Conditions générales de vente

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LES PETITS ÉCOLOS – www.lespetitsecolos.re
Mise à jour au : 08/11/2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

LES PETITS ÉCOLOS,
SARL au capital de 1 000 euros,
siège social : 12 rue des Hortensias, 97431 La Plaine des Palmistes, La Réunion,
immatriculée au RCS de Saint-Denis de La Réunion sous le n° 822 353 520,
ci-après dénommée « le Vendeur » ou « LES PETITS ÉCOLOS »,

et

toute personne physique majeure ou morale souhaitant acheter des produits d’hygiène et de bien-être écoresponsables via le site www.lespetitsecolos.re,
ci-après dénommée le « CLIENT ».

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de Produits réalisées via le site Internet www.lespetitsecolos.re (ci-après le « Site »).

La validation d’une Commande sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le CLIENT.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Les termes suivants auront la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

Mineurs :
Les mineurs non émancipés n’ont pas la capacité juridique d’acheter sans autorisation de leur représentant légal. Ce dernier peut, dans les 14 jours suivant l’achat, exercer le droit de rétractation au nom du mineur.

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente et de livraison des Produits, ainsi que les droits et obligations respectifs de LES PETITS ÉCOLOS et du CLIENT.

Elles s’appliquent à toutes les ventes effectuées par LES PETITS ÉCOLOS via le Site pour des livraisons exclusivement à La Réunion.

LES PETITS ÉCOLOS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la Commande.

ARTICLE 3 – COMPTE CLIENT

Pour commander, le CLIENT peut créer un compte en renseignant ses informations personnelles exactes.
Il s’engage à maintenir ces informations à jour et à préserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
Toute activité effectuée depuis le compte CLIENT est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

ARTICLE 4 – PROCESSUS DE COMMANDE

Le CLIENT sélectionne les Produits de son choix et les ajoute à son panier.
Avant validation, il dispose d’un récapitulatif de commande mentionnant :

La Commande est définitivement validée lorsque le CLIENT :

  1. coche la case d’acceptation des présentes CGV,
  2. clique sur le bouton « Commander et payer »,
    ce qui constitue une obligation de paiement.

Un e-mail de confirmation est adressé au CLIENT.
LES PETITS ÉCOLOS se réserve le droit de refuser une Commande en cas de problème de paiement, de fraude présumée ou de litige existant.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la Commande, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation, LES PETITS ÉCOLOS en informera le CLIENT par e-mail et proposera soit un Produit équivalent, soit le remboursement du Produit indisponible.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA applicable à La Réunion comprise.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la Commande.

LES PETITS ÉCOLOS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable restant celui affiché au moment de la validation de la Commande.

En cas d’erreur manifeste de prix (prix dérisoire ou bug technique), le Vendeur se réserve le droit d’annuler la Commande.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue comptant lors de la Commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site, via une solution de paiement sécurisée.

Le CLIENT garantit être le titulaire du moyen de paiement utilisé.
Les Produits restent la propriété de LES PETITS ÉCOLOS jusqu’au paiement intégral.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement à La Réunion.

Modes de livraison

Délais

Les délais indiqués sur le Site sont indicatifs.
La livraison interviendra au plus tard sous 30 jours à compter de la Commande.

Réception

Le CLIENT doit vérifier l’état du colis à la réception.
Toute anomalie (colis endommagé, ouvert, Produits manquants…) doit être signalée sous 48h à :
📩 lespetitsecolos.reunion@gmail.com
avec photos à l’appui.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Le CLIENT consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, hors frais de retour.

Les Produits doivent être retournés :

LES PETITS ÉCOLOS
12 rue des Hortensias
97431 La Plaine des Palmistes – La Réunion

Les frais de retour sont à la charge du CLIENT, sauf erreur de livraison ou Produit non conforme.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d’expédition.

Exclusions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits :

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, le CLIENT bénéficie de la garantie légale de conformité.
Il bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

En cas de défaut, le CLIENT peut contacter le service client à :
📩 lespetitsecolos.reunion@gmail.com
pour convenir d’un échange, d’une réparation ou d’un remboursement.

ARTICLE 11 – UTILISATION DES PRODUITS

Le CLIENT s’engage à lire les notices, précautions d’emploi et informations figurant sur l’emballage avant toute utilisation.
LES PETITS ÉCOLOS ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme des Produits.

ARTICLE 12 – VENTES À DES PROFESSIONNELS

Les présentes CGV s’appliquent également aux commandes ponctuelles effectuées par des professionnels (par exemple, cafés, instituts, commerces), à condition que :

Dans ce cas :

Les factures adressées à un professionnel peuvent mentionner son n° SIRET sur demande.
Aucun crédit ni condition de paiement différé n’est proposé.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

LES PETITS ÉCOLOS ne saurait être tenue responsable :

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

LES PETITS ÉCOLOS collecte et traite les données personnelles du CLIENT pour la gestion des Commandes, la livraison, la facturation, et, avec consentement, l’envoi d’informations commerciales.

Le CLIENT dispose à tout moment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité, en écrivant à :
📩 lespetitsecolos.reunion@gmail.com

Les cookies utilisés sur le Site permettent le bon fonctionnement du panier et la mesure d’audience.
Le CLIENT peut les refuser en configurant son navigateur, avec pour conséquence possible une navigation partiellement dégradée.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

En cas d’événement imprévisible et extérieur empêchant l’exécution du contrat (catastrophe naturelle, grève, panne réseau, etc.), les obligations du Vendeur sont suspendues pendant la durée de la force majeure.
Si la situation perdure plus de 30 jours, le CLIENT pourra demander le remboursement des Produits non livrés.

ARTICLE 16 – MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, le CLIENT est d’abord invité à contacter LES PETITS ÉCOLOS pour rechercher une solution amiable :
📩 lespetitsecolos.reunion@gmail.com

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le CLIENT peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (nom et coordonnées à préciser une fois le médiateur choisi).

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents français, notamment le tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion.

ARTICLE 17 – ACCEPTATION DES CGV

La validation de la Commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le CLIENT reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

📄 Formulaire type de rétractation

À l’attention de :
LES PETITS ÉCOLOS
12 rue des Hortensias
97431 La Plaine des Palmistes – La Réunion
📩 lespetitsecolos.reunion@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produits ci-dessous :

Nom du CLIENT : …
Adresse : …

Date : …
Signature (uniquement en cas d’envoi papier) : …